Mentions Légales

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Arnaud [NOM DE FAMILLE], en qualité d'associé unique et dirigeant d'Objectif Expat LLC.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 États-Unis d'Amérique

Site web : https://vercel.com

Téléphone : non communiqué publiquement. Toute demande relative à l'hébergement doit transiter par le formulaire de contact disponible sur le site de Vercel.

Statut juridique et activité

Objectif Expat LLC est une société de droit américain, créée pour exercer une activité d'édition de contenus numériques éducatifs et de vente de cours en ligne destinés à une audience francophone internationale.

Étant constituée aux États-Unis, la société est soumise à la législation de l'État du Wyoming et au droit fédéral américain pour ce qui relève de son fonctionnement interne et de ses obligations corporatives.

Pour les transactions avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne, et notamment en France, les dispositions impératives du droit européen et national de protection des consommateurs s'appliquent, conformément aux règles de conflit de lois en matière de contrats de consommation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site objectifexpat.com (textes, images, vidéos, infographies, logos, charte graphique, structure éditoriale, méthodes pédagogiques) est la propriété exclusive d'Objectif Expat LLC, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, diffusion, modification, distribution, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie des contenus du site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Objectif Expat LLC, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Cette protection s'applique simultanément au titre du droit de la propriété intellectuelle française (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), du droit américain (US Copyright Act) et des conventions internationales en vigueur (Convention de Berne).

Les marques tierces citées sur le site (Cigna Global, April International, AGS Mouvers, Wise, Hawksford, Acclime, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur le site n'implique aucune affiliation autre que les partenariats explicitement décrits.

Liens d'affiliation et partenariats

Le site objectifexpat.com contient des liens d'affiliation vers des prestataires partenaires. Conformément à l'article L.111-7 du Code de la consommation français, Objectif Expat LLC indique de manière transparente que certains liens sortants permettent de générer une commission d'apport d'affaires, sans surcoût pour l'utilisateur.

Ces commissions ne modifient pas les recommandations éditoriales, qui sont basées sur les critères de qualité définis par l'éditeur. Les liens d'affiliation sont identifiés par la mention "Lien partenaire suivi" à proximité de chaque bouton concerné.

Conformément aux Federal Trade Commission Endorsement Guides (16 CFR Part 255) applicables en droit américain, cette divulgation s'applique à l'ensemble des contenus du site et de la chaîne YouTube associée.

Données personnelles

Le site collecte des données personnelles (nom, email, données de navigation) via les formulaires de contact, d'inscription à la newsletter, et le tracking analytique.

Conformément à l'article 3.2 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne, Objectif Expat LLC, bien que constituée hors de l'Union européenne, est soumise au RGPD pour le traitement des données personnelles des personnes résidant dans l'Union européenne.

Le traitement de ces données est encadré par la politique de confidentialité du site, accessible à l'adresse objectifexpat.com/confidentialite.

Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de mesure d'audience et de fonctionnement technique. La politique cookies du site, accessible à l'adresse objectifexpat.com/cookies, détaille les cookies utilisés et les modalités de gestion du consentement de l'utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Pour les transactions avec des consommateurs résidant dans l'Union européenne, et conformément au Règlement Rome I (Règlement CE n°593/2008) en matière de loi applicable aux obligations contractuelles, les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence habituelle du consommateur s'appliquent. En particulier, les consommateurs français bénéficient des dispositions protectrices du Code de la consommation français.

Pour les questions relatives au fonctionnement interne d'Objectif Expat LLC et à ses obligations corporatives, le droit de l'État du Wyoming et le droit fédéral américain s'appliquent.

En cas de litige avec un consommateur français, et préalablement à toute action contentieuse, le consommateur est invité à contacter Objectif Expat LLC à l'adresse hello@objectifexpat.com pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez Objectif Expat LLC à l'adresse hello@objectifexpat.com.